Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de l’Office de Tourisme Saint-Marcellin Vercors Isère.
Le site permet notamment : de consulter des informations touristiques sur le territoire; d’accéder à des offres, services ou prestations proposés par des partenaires; d’accéder, selon les cas, à des services de réservation en ligne; de réserver des visites guidées proposées directement par l’Office de Tourisme.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
1 – OBJET
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser.
Elles s’appliquent à toute consultation, navigation ou utilisation du site.
2 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Office de Tourisme s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’une interruption, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de défaillance des réseaux ou de force majeure.
Tous les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou d’accès à internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.
3 – services et FONCTIONNALITÉS DU SITE
Le site internet de l’Office de Tourisme Saint-Marcellin Vercors Isère permet aux utilisateurs :
– de consulter des informations touristiques relatives au territoire,
– de rechercher des hébergements, activités, événements et services,
– d’accéder à des offres proposées par des prestataires touristiques,
– d’accéder à des services de réservation en ligne lorsque ceux-ci sont disponibles.
Les informations et offres présentées sur le site peuvent être issues de contenus éditoriaux produits par l’Office de Tourisme ou de données fournies par des partenaires, notamment via le système d’information touristique Apidae.
Certaines offres peuvent proposer une réservation en ligne, soit directement via les outils du site, soit via des solutions techniques tierces permettant la mise en relation entre l’utilisateur et les prestataires.
Les offres présentées peuvent faire l’objet d’un classement selon plusieurs critères visant à faciliter la recherche de l’utilisateur, notamment la possibilité de réservation en ligne, la disponibilité des offres et le lien de partenariat avec l’Office de Tourisme.
L’ordre d’affichage des résultats peut également varier en fonction de ces critères et intégrer une part de présentation aléatoire.
4 – PROVENANCE DES INFORMATIONS TOURISTIQUES
Les informations touristiques publiées sur le site proviennent notamment :
– de contenus éditoriaux produits par l’Office de Tourisme ;
– de données issues du système d’information touristique Apidae ;
– d’informations transmises par les partenaires, prestataires ou contributeurs.
L’Office de Tourisme apporte un soin particulier à la qualité des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des contenus publiés.
Il appartient aux utilisateurs de vérifier directement auprès des prestataires concernés les informations relatives aux disponibilités, tarifs, horaires, conditions d’accueil ou caractéristiques des prestations proposées.
5 – RÉSERVATION ET PLACE DE MARCHÉ
Le site peut donner accès à des offres, prestations ou services proposés par des partenaires ou prestataires tiers.
Lorsqu’une réservation, une demande ou une commande porte sur une prestation proposée par un prestataire partenaire, le contrat est conclu directement entre l’utilisateur et le prestataire concerné, sauf indication contraire expresse.
Dans ce cadre, l’Office de Tourisme agit comme intermédiaire technique de mise en relation, de consultation ou d’accès à la réservation, et n’intervient pas comme vendeur de la prestation concernée.
Chaque prestataire partenaire reste seul responsable :
– de la présentation de son offre ;
– de l’exactitude des informations diffusées ;
– de ses disponibilités ;
– de ses tarifs ;
– des conditions contractuelles applicables ;
– de la bonne exécution de la prestation vendue.
Les conditions générales de vente ou conditions particulières applicables sont celles du prestataire concerné.
6 – RÔLE DE L’OFFICE DE TOURISME
L’Office de Tourisme :
– ne vend pas les prestations des prestataires partenaires
– ne les fournit pas
– ne les contrôle pas
👉 Il met uniquement à disposition une plateforme technique permettant la consultation et la réservation.
Chaque prestataire est seul responsable :
– de ses offres
– de leur disponibilité
– de leur exécution
7 – TRANSACTIONS
Lorsqu’une réservation est effectuée pour une prestation proposée par un prestataire :
– le contrat est conclu directement entre l’utilisateur et le prestataire
– les conditions générales de vente du prestataire s’appliquent
L’Office de Tourisme n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le client et le prestataire.
8 – VISITES GUIDÉES PROPOSÉES PAR L’OFFICE DE TOURISME
Les visites guidées commercialisées directement par l’Office de Tourisme font l’objet de conditions générales de vente spécifiques.
Ces CGV s’appliquent uniquement aux réservations et ventes de visites guidées proposées directement par l’Office de Tourisme, et non aux autres prestations éventuellement présentées sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter ces conditions avant toute réservation ou achat.
9 – RESPONSABILITÉ
L’Office de Tourisme s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
– des erreurs ou omissions
– de l’inexactitude des données issues d’Apidae
– de l’exécution des prestations par les prestataires
– des dommages liés à l’utilisation du site
10 – LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’Office de Tourisme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, visuels, illustrations, vidéos, logos, documents, éléments graphiques et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Office de Tourisme ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
12 – DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, à laquelle l’utilisateur est invité à se reporter.
13 – COOKIES
Le site utilise des cookies et autres traceurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leurs finalités et les modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies du site
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU
L’Office de Tourisme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.