Respecter la réglementation, c’est garantir la sécurité de vos clients, sécuriser votre activité et valoriser votre établissement. Cette page vous donne les clés essentielles pour exercer en toute conformité, vous auto-évaluer et savoir vers qui vous tourner pour aller plus loin.

📌 À RETENIR

Les 4 obligations clés à connaître

1 Votre établissement est un ERP soumis à des normes strictes.
2 Des règles de sécurité et accessibilité s’appliquent.
3 Vous devez respecter des obligations d’information client.
4 La taxe de séjour doit être collectée et déclarée.

Vos principales obligations en un coup d’œil

En tant qu’hôtelier, vous êtes soumis à plusieurs réglementations. Voici les 6 grandes catégories d’obligations à connaître. Chaque section ci-dessous vous donne les éléments essentiels.

🛡️

Sécurité & accessibilité

Normes ERP, incendie, accessibilité PMR.
📋

Affichage & information

Tarifs, prestations, prix TTC.
📝

Fiche de police

Pour les clients étrangers.
🧾

Facturation

Note écrite obligatoire.
🎵

Diffusion de musique

Autorisation SACEM et SPRÉ.
⭐

Taxe & classement

Démarches valorisantes.
Hôtel du territoire Saint-Marcellin Vercors Isère, professionnel engagé dans la qualité d'accueil

« Être en règle, ce n’est pas une contrainte. C’est la garantie de proposer un accueil sécurisé, professionnel et serein à chaque client qui franchit votre porte. »

📸 © [Crédit photo]

🛡️ Sécurité et accessibilité

Les hôtels sont classés comme Établissements Recevant du Public (ERP). À ce titre, ils sont soumis à des règles strictes de sécurité incendie et d’accessibilité, pour garantir la protection de tous vos clients.

🚨 Sécurité incendie

  • Plans d’évacuation visibles
  • Extincteurs aux normes
  • Registre de sécurité à jour
  • Visites périodiques de la commission de sécurité

♿ Accessibilité

  • Accueil de tous les publics
  • Personnes en situation de handicap
  • Cheminements adaptés
  • Registre public d’accessibilité

💡 Pour aller plus loin : consultez le site officiel sur l’accessibilité et la réglementation sécurité ERP.

🛡️ Affichage et information

Vos clients doivent pouvoir accéder à une information claire et transparente sur vos prestations et tarifs, dès l’extérieur de votre établissement.

🚪

À l’extérieur

Tarifs applicables à la prochaine nuitée, services inclus (wifi, petit-déjeuner…) et modalités d’information sur les autres prestations.

🛎️

À la réception

Rappeler ces informations + horaires d’arrivée/départ + éventuels suppléments.

🛏️

Dans chaque chambre

Mentionner les prestations additionnelles et leurs modalités de consultation.

💰

Prix TTC

Le prix doit être clairement indiqué dès la réservation, avec tous les éléments inclus / exclus.

💡 PRENONS DU RECUL

Pourquoi toutes ces obligations ?

Ces règles ne sont pas là pour vous compliquer la vie. Elles structurent un cadre commun qui sert vos clients, votre activité et la réputation de notre territoire.

🛡️

Sécuriser vos clients

Garantir un accueil sûr et accessible à tous, sans exception.

📋

Protéger votre activité

Une mise en conformité = un risque juridique réduit pour vous.

⭐

Valoriser votre image

Un établissement conforme inspire immédiatement confiance.

📝 Fiche de police pour clients étrangers

⚠️ OBLIGATION LÉGALE

Tout client de nationalité étrangère doit remplir une fiche individuelle de police à son arrivée dans votre établissement.

📦 Conservation Les fiches doivent être conservées 6 mois minimum.
👮 Transmission Aux forces de l’ordre sur demande.

🧾 Facturation : la note écrite est obligatoire

Vous êtes tenu de remettre à chaque client une note écrite mentionnant les éléments suivants :

✓ Votre raison sociale
✓ Date du séjour
✓ Nom du client
✓ Durée du séjour
✓ Montant payé

📜 Référence : Arrêté du 8 juin 1967.

🎵 Diffusion de musique : SACEM et SPRÉ

Pour diffuser de la musique dans vos espaces communs (lobby, restaurant, bar, salle de sport…), vous devez obtenir une autorisation auprès de la SACEM et vous acquitter de deux redevances obligatoires.

🎼

Droits d’auteur (SACEM)

Pour rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres diffusées.

💿

Rémunération équitable (SPRÉ)

Pour rémunérer les artistes-interprètes et producteurs.

💡 Bon à savoir : ce droit est renouvelé chaque année. Toute modification des conditions d’exploitation doit être signalée à la SACEM.

⭐ Taxe de séjour et classement : valorisez votre activité

Au-delà des obligations strictes, deux démarches sont essentielles pour structurer et valoriser votre activité. L’Office de Tourisme vous accompagne dans chacune d’elles.

💰 OBLIGATION LÉGALE

La taxe de séjour

Impôt local perçu auprès de vos visiteurs, destiné à financer les actions de développement et de promotion touristique du territoire.

  • Applicable à toutes les nuitées payantes
  • Tarifs selon la catégorie de votre hôtel
  • Déclaration 3 fois par an
  • Plateforme officielle dédiée
EN SAVOIR PLUS →
⭐ DÉMARCHE VOLONTAIRE

Le classement par étoiles

Démarche volontaire mais stratégique : valable 5 ans, elle valorise la qualité de votre hôtel sur 200+ critères.

  • Classement de 1 à 5 étoiles
  • Lisibilité accrue pour les clients
  • Avantages fiscaux et taux d’occupation
  • Accompagnement de l’OT et prise en charge
EN SAVOIR PLUS →

LIENS UTILES


UMIH Isère (Union des Métiers et des Industries Hôtelières)
107 rue des Alliés – 38100 Grenoble – Tél. 04 76 49 00 36 – E-Mail : contact@umih38.fr
Site internet : https://umih38.fr/

En savoir plus

👉 Enregistrement et classement sur Atout France : https://www.classement.atout-france.fr/

👉 Réglementation sécurité ERP : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557

👉 Informations sur l’accessibilité : https://www.info.gouv.fr/accessibilite